Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 69 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le comité qui constate que le membre de l’Ordre n’a pas pu prendre connaissance de l’avis fixe une nouvelle date de vérification et en avise le membre de la manière prévue à l’article 16.
Décision 2002-02-06, a. 19.
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